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Jeudi, 05 Janvier 2012 15:19

La transaction : plusieurs étapes et possibilités

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Une fois le logement de vos rêves trouvé, et un premier accord sur le prix d'acquisition, vous allez signer un compromis de vente ou une promesse de vente, deux termes proches et pourtant distincts.

 


Entre particuliers

Une fois l'accord conclu, vous devez établir un compromis de vente. Il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé de le faire chez un notaire. Celui-ci vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte définitif.

  • Promesse de vente ou promesse unilatérale avec option. Dans ce cas, le vendeur s'engage à ne vendre à personne d'autre qu'au candidat acquéreur. Si l'acheteur veut effectuer la transaction, le vendeur sera obligé de l'accepter. Par contre, l'acheteur conserve le droit de ne pas acquérir le bien. Depuis le 1er juin 2001, comme prévu dans le cadre de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) un acquéreur non professionnel d'un logement dans l'ancien peut bénéficier, tout comme pour le neuf, d'un délai de réflexion de 7 jours, à compter de la signature de la promesse de vente, qui lui permettra éventuellement de se rétracter.
  • Compromis de vente ou contrat "synallagmatique" est un engagement contractuel définitif. Il engage aussi bien l'acheteur que le vendeur.
  • Dans les deux cas, ils sont en principe soumis à une série de conditions suspensives (obtention des prêts, d'un permis de construire, ...) bien connu des notaires et à un délai de rétractation de 7 jours.

    Par agence immobilière

    L'agent immobilier vous fera visiter les différentes maisons et/ou appartements qui vous auront intéressé. En tant que professionnel de l'immobilier, l'agent immobilier se doit de vous communiquer tous les renseignements concernant son prix, sa surface exacte, ses modalités de paiement et les possibilités de crédit. Si la transaction aboutit, il rédige avec l'acheteur une promesse de vente et la transmet au notaire chargé de l'acte de vente.

    Frais : les frais de commission sont payables lors de la signature de l'acte chez le notaire (aucune somme d'argent ne doit être versée avant à l'agent immobilier). Ces frais peuvent être à la charge du vendeur ou de l'acheteur. Mais attention : si elles sont à la charge du vendeur, elles seront ajoutées au prix de vente, l'acquéreur devra donc les supporter ! La commission est proportionnelle au prix de vente du logement et varie selon l'agence immobilière (les tarifs sont libres).

     

    Lu 10935 fois Dernière modification le Jeudi, 05 Janvier 2012 15:30
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