Actualités immobilier: La Sonadac a relogé 1 100 familles en quatre mois ! (Jeudi, 06 Novembre 2014 00:00)
Actualités immobilier: Immobilier au Maroc : Le Verre à moitié plein (Mardi, 05 Août 2014 00:00)
Actualités immobilier: BTP : stabilité de la production au cours du 1er trimestre 2014 (Vendredi, 27 Juin 2014 00:00)
Actualités immobilier: Entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur la location: Ce qu’il faut savoir (Mardi, 03 Juin 2014 00:00)
Actualités immobilier: Réduire le déficit en logements, priorité de Nabil Benabdellah en 2014 (Vendredi, 21 Février 2014 00:00)
Actualités immobilier: Haut standing : Prestigia s'impose par la taille de ses projets (Vendredi, 30 Août 2013 00:00)
connexion / Insrciption
Mardi, 28 Décembre 2010 14:41

La Melkia

Écrit par 
Évaluer cet article
(0 Votes)
Qu'est ce que la Melkia?: C'est un document juridique établi par un Adoul . Un Adoul est un Agent Assermenté ayant un Bureau dans les locaux des Tribunaux.Il est Agréé par le Ministère de la Justice l'acte établi est régi par les lois traditionnelles du Droit Marocain. Cet Acte a toute sa Validité Juridique. Il reste cependant imprécis sur la définition Technique du Bien ( situation,superficie,consistance,limites ce qui parfois peut donner lieu à contestation) La loi permet d'immatriculer le bien et de le transformer en titre Foncier. Suite à une réquisition déposée auprès de la conservation Foncière Celle-ci se charge d'en préciser les paramètres techniques et Juridiques pour assurer la Conservation du droit de propriété sur le Bien et éviter toute contestation. Délivrance du titre foncier, de six mois à un an. Chez maroc-loc nous suivons votre dossier de A à Z.
Lu 31182 fois Dernière modification le Lundi, 02 Janvier 2012 16:08

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.